STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

FRANCE ALZHEIMER FRANCHE-COMTE

 

(modifiés en AG extraordinaire le 10 mai 2010)

 

 

TITRE I : BUTS ET MOYENS

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION

 

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er

Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "FRANCHE-COMTE ALZHEIMER ET MALADIES APPARENTEES", reconnue d'intérêt général, et qui déclare être affiliée au mouvement national "FRANCE ALZHEIMER ET MALADIES APPARENTEES", reconnu d'utilité publique par décret du 8 mars 1991. La dénomination de l'association est transformée en "FRANCE ALZHEIMER FRANCHE-COMTE".

 

ARTICLE 2 : BUT

 

Cette association a pour but de réunir les familles touchées par la maladie d'Alzheimer ou des

maladies apparentées en vue d'un soutien mutuel en :

  • aidant par tous les moyens possibles les malades et leurs familles à faire face à la

    maladie,

  • encourageant la recherche médicale sur les causes et la thérapeutique de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées,

  • informant les familles de malades et les professionnels de la santé des résultats de la recherche sur les traitements de la maladie et la conduite à tenir vis-à-vis des malades,

  • sensibilisant l'opinion sur l'importance humaine et sociale de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées, et en poursuivant auprès de tous les organismes publics ou privés et des Pouvoirs publics une action tendant à l'adaptation des mesures d'aide et des institutions d'accueil aux besoins des personnes atteintes.

     

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège de l'association est fixé à Besançon :

 

France Alzheimer Franche-Comté

Foyer-logements "les Cèdres"

2 rue Kepler

25000 BESANCON

 

II peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration

 

 

 

ARTICLE 4 : AFFILIATION

 

L'association "France Alzheimer Franche-Comté" adhère à l'association "France Alzheimer

et maladies apparentées - Union nationale des associations Alzheimer" et s'engage à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte éthique de l'Union nationale.

lle conserve sa pleine responsabilité administrative, juridique et financière.

 

ARTICLE 5 : CHAMP D'ACTION TERRITORIAL

 

L'association a pour vocation d'exercer son action dans le cadre de la région de Franche-

Comté. Pour remplir sa mission au plus près des populations concernées, l'association pourra

mettre en place des antennes et des permanences décentralisées.

La constitution et l'organisation de ces antennes et permanences, qui n'ont pas de personnalité

civile, est du ressort du Conseil d'Administration.

Les modalités de leur fonctionnement seront précisées dans le règlement intérieur.

 

 

TITRE II : COMPOSITION

 

ARTICLE 6 : MEMBRES COMPOSANT L'ASSOCIATION

 

L'association se compose :

 

  • De membres adhérents personnes physiques

  • De membres adhérents personnes morales intéressées ou engagées dans l'action en faveur des personnes malades, dont les candidatures doivent être approuvées par le bureau.

    Les membres adhérents versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Cette adhésion ne peut être couplée avec l'adhésion à une autre association.

  • Eventuellement de membres d'honneur, personnes ayant apporté une contribution morale ou matérielle à la réalisation de la mission de l'association. Ils sont dispensés de cotisation, ils peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec une voix consultative.

 

ARTICLE 7 : RADIATION

 

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,

  • le décès,

  • le non paiement de la cotisation après 2 années consécutives,

  • en cas de motif grave, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et la radiation sera prononcée par le CA.

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Elles comprennent :

  • Le montant d'une partie des cotisations

  • Les subventions de l'Etat, de la Région, du département et des communes.

  • Les aides de l'Union Nationale des associations France Alzheimer ou d'autres

  • organismes

  • Les dons manuels et tes libéralités (dons et legs)

  • Toutes autres ressources prévues par la législation en vigueur

     

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de minimum 6 membres à 21 au

plus, élus pour 3 ans par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles trois fois.

La majorité de ces membres doit être ou avoir été de familles de malades de type Alzheimer

ou de maladies apparentées.

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un(e) président(e), issu(e) de préférence d'une famille de malades

  • un(e) ou plusieurs vices-président(e)s,

  • un(e) secrétaire,

  • un(e) secrétaire-adjoint(e), en cas de besoin

  • un(e) trésorier(e),

  • un(e) trésorier(e)-adjoint(e), en cas de besoin

 

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les

dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Le vice-président délégué seconde le président et le supplée en cas d'impossibilité à agir ou à

déléguer, avec les mêmes pouvoirs.

Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers tous les ans. Les deux premières années,

le premier et le deuxième tiers sont tirés au sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il

est procédé à un remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

 

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président

ou sur demande de plus du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est

prépondérante.

Après 3 absences consécutives non excusées, tout membre du CA pourra être considéré

comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

La présence d'au moins un tiers du CA est nécessaire pour la validité des décisions. Chaque

administrateur ne peut détenir que deux pouvoirs, en plus du sien.

Il est tenu un procès-verbal des séances.Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre à titre consultatif:

  • des représentants d'organismes publics ou semi-publics non adhérents à l'association,

  • des personnes reconnues pour leur compétence comme conseillers techniques.

 

ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association donne au Conseil d'Administration les pouvoirs les plus étendus pour la gestion

des affaires de l'association, notamment pour tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.

Il peut recevoir toutes les sommes dues à l'association et en donner quittance et décharge,

exercer toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant, poursuivre l'exécution de tout jugement et généralement faire le nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

Les membres du Conseil ne contractent, à raison de cette gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements et opérations de l'association. Ils ne répondent que de leur mandat.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président, ses décisions sont ratifiées par le

Conseil d'Administration

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre

qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à priori dans le courant du premier semestre, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par

les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Tout membre de l'association empêché peut donner son pouvoir par écrit à un membre de sa

famille ou à un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs en plus du sien.

Pour prendre part au vote, tout adhérent doit être à jour de sa cotisation à N-1.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation

morale de l'association.

Le secrétaire présente le compte rendu d'activités.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil

d'Administration sortants.

Aucun quorum n'est fixé pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal signé par le Président et la secrétaire est dressé à l'issue de la réunion.

 

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié « plus un » de ses membres inscrits, le président

peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 12. Un quorum d'un quart des adhérents est fixé pour la tenue de l’Assemblée générale extraordinaire La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour l'adoption des décisions.

 

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les

divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'association.

 

 

 

 

 

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à

l'Assemblée générale, celle-ci désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

L'actif net est attribué à une association Alzheimer ayant un objectif similaire ou à tout

établissement public ou privé reconnu d'utilité publique de son choix accueillant des malades

Alzheimer ou maladies apparentées.

 

ARTICLE 16 : RECONNAISSANCE D'INTERET GENERAL

 

L'association s'impose les obligations suivantes :

  • Présenter ses registres et pièces comptables sur toutes réquisitions du Ministère de

    l'Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l'emploi des dites libéralités,

  • Adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers,

  • Laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et leur

    rendre compte de leur fonctionnement.

  •  

Fait à Besançon, le 10 mai 2010

 

 

 

La Présidente, La Secrétaire

 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© FranceAlzheimer Franche-Comte