LA MALADIE D'ALZHEIMER ET LA CONDUITE DE VEHICULE
   Nous attirons votre attention sur les conséquences vis à vis des assureurs

 

Suite à une information d'une aidante, nous tenons à attirer votre attention sur le problème de la conduite d'un véhicule par une personne ayant la maladie d'Alzheimer.

 

 

Test de Mémoire  MMS Mini-Mental : (ou test de Folstein)

 

Il permet d'évaluer le fonctionnement global des fonctions cognitives telles que : la mémoire, le calcul, l'apprentissage, l'orientation spatio-temporelle .

 

Il est constitué de 30 questions, faisant appel à différentes fonctions cognitives. Chaque réponse exacte vaut 1 point, d'où une note finale sur 30.


Il faut noter que si le résultat du test est inférieur à 24

 

votre assureur NE POURRA PLUS GARANTIR LA PERSONNE


Trouvez ci dessous extrait du code des assurances  et notamment le paragraphe 3


 

Article L113-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 10 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

L'assuré est obligé :

1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;

2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;

3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.

L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance .


 


 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© FranceAlzheimer Franche-Comte